Pièces à fournir

• 1 photo d’identité aux normes (de – de 6 mois),
• 1 justificatif de domicile (de – de 3 mois),
• 1 extrait de naissance original (en cas de perte ou vol ou périmé de + 5 ans),
• l’ancienne carte nationale d’identité ou la déclaration de perte ou de vol.
• Pour les mineurs, présence d’un parent ayant l’autorité parentale avec pièce d’identité.
• En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce et du jugement de la garde des enfants.
• En cas de séparation des parents, nous contacter.

La première délivrance et le renouvellement sont gratuits.

Une pré-demande à imprimer est téléchargeable sur service-public.fr. Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne

Pour plus de renseignements : voir le site de la préfecture du Bas-Rhin

Observations

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

La première délivrance est gratuite, en cas de perte ou de vol, il vous sera demandé un timbre de 25 € (papier ou dématérialisé).

Pièces à fournir

• 1 photo d’identité aux normes (de – de 6 mois),
• 1 justificatif de domicile (de – de 3 mois),
• 1 extrait de naissance original (en cas de perte ou vol ou périmé de + 5 ans),
• l’ancienne passeport ou la déclaration de perte ou de vol.
• Pour les mineurs, présence d’un parent ayant l’autorité parentale avec pièce d’identité.
• En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce et du jugement de la garde des enfants.
• En cas de séparation des parents, nous contacter.

Une pré-demande à imprimer est téléchargeable sur service-public.fr.

Observations

Obligation de fournir un timbre fiscal d’un montant de (papier ou dématérialisé) :

• 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
• 42 € pour un mineur de plus de 15 ans
• 86 € pour un majeur

Pièces à fournir

• Livret de famille,
• carte nationale d’identité du jeune,
• justificatif de domicile de – de 3 mois.

Observations

Tous les jeunes Français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16^ème anniversaire.

Pour en savoir plus sur le Parcours de Citoyenneté et ses 3 étapes obligatoires, c’est ici.

Attention, ce parcours est obligatoire pour passer : vos examens (BAC, CAP, permis de conduire…), vos concours (grandes écoles, fonction publique…)

Pièces à fournir

Demande écrite précisant la filiation.

Observations

A demander à la mairie du lieu de naissance ou de dématérialisation sur www.service-public.fr

Sur place avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Pièces à fournir

Sur place avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Observations

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Pièces à fournir

Pour chacun des futurs époux :

• un acte de naissance de moins de 3 mois,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile ou le justificatif de domicile d’un des parents domicilié sur Falaise,
• les copies des pièces d’identité des témoins.

Pour les personnes de nationalité étrangère, prendre contact avec le service des mariages.

Observations

Pour se marier , il faut qu’au moins un des deux futurs époux soit domicilié sur la commune, ou bien qu’un parent d’un des deux futurs époux y soit domicilié.

Pièces à fournir

Pour chacun des partenaires :

• une pièce d’identité officielle en cours de validité,
• un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation (de – 3 mois),
• l’original de la convention de PACS (PActe Civil de Solidarité) à télécharger sur servicepublic.fr ou remis par la mairie,
• la déclaration conjointe de PACS à télécharger sur service public.fr ou remis en mairie.

Observations

L’enregistrement d’un PACS ne donne pas lieu à une cérémonie

Demande à formuler auprès du Service du casier judiciaire : 107 rue Landreau – 44317 Nantes cedex 3 –casier-judiciaire.justice.gouv.fr