Une autorisation d’urbanisme est nécessaire avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination de locaux et de travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, ravalement, clôture, changement de fenêtre…).

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir les informations sur le terrain concerné.

Les travaux, même de faible importance, effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…

Un architecte doit être obligatoirement sollicité pour la création ou la modification de constructions portant la surface à plus de 150 m², ainsi que pour les demandes présentées par une personne morale.

Vous devrez afficher votre autorisation sur un panneau pendant toute la durée de vos travaux et respecter un délai de recours de 2 mois avant de les commencer.

La déclaration préalable de travaux concerne les travaux de type ravalement de façade, clôtures, piscines non couvertes de 10 à 100 m², les modifications de l’aspect extérieur d’une construction, les vérandas, les terrasses, toute construction dont la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m² et jusqu’à 40 m² lors d’une extension, les antennes paraboliques de plus d’un mètre de diamètre, les climatiseurs installés sur une façade…

Le permis de construire est obligatoire pour le projet de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes, les travaux sur une maison individuelle existante, la construction d’annexe dont la surface de plancher est supérieure à 20 m² ou 40 m² pour une extension, la construction d’une piscine non couverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, ou dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur, l’extension de maison comprise entre 20 et 40 m² et qui porte la surface totale de la construction à plus de 150 m², le changement de destination d’une construction existante si les travaux qui l’accompagnent modifie la structure porteuse ou la façade.

Le permis d’aménager est à fournir pour les lotissements, l’allotissement d’un terrain ou autres aménagements spécifiques.

Le permis de démolir est nécessaire pour tous les travaux qui entraînent la disparition totale ou partielle d’un bâtiment, notamment la démolition d’un mur, d’une toiture, d’un escalier extérieur, d’une dépendance…